Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SpinLink, éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], société de droit suisse, sise [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée sous le numéro [IDE / RC] (ci-après « SpinLink » ou « nous »).

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

SpinLink fournit aux agences un outil de création de roues de la fortune monétisées, opérées au sein de Telegram. Chaque spin garantit l’attribution d’une récompense. Le service n’est pas un jeu de hasard ni un jeu d’argent.

3. Comptes et éligibilité

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter. L’accès aux roues côté fan est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

4. Tarifs et paiements

L’utilisation est soumise à un abonnement mensuel par créatrice et à une commission de [10] % prélevée sur chaque spin. Les modalités détaillées figurent sur la page Tarifs. [À compléter : facturation, TVA, remboursements.]

5. Payouts

Les gains nets sont reversés selon les méthodes décrites dans le service (USDT, TON). [À compléter : délais, seuils, vérifications KYC éventuelles.]

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service, à respecter les conditions de Telegram et la législation applicable, et à garantir la conformité des contenus proposés en récompense.

7. Responsabilité

[À compléter par un conseil juridique : limitations de responsabilité, garanties, force majeure.]

8. Résiliation

[À compléter : conditions de résiliation par l’utilisateur et par SpinLink.]

9. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [CANTON / VILLE], sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

10. Contact

Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT].